Ce ne sont pas moins d'une vingtaine de règlements ou ordonnances qui sont en vigueur dans notre commune; ils règlent notamment l'organisation de la commune, les élections et votations, les émoluments, les constructions, l'alimentation en eau, le traitement des déchets, l'assainissement des eaux, le service dentaire scolaire, la protection civile, la police municipale, ... .
Vous trouverez ci-dessous les règlements importants pour l'organisation de la municipalité; les autres règlements peuvent être obtenus sur demande au secrétariat municipal.
ORGANISATION, POLITIQUE
- Règlement d'organisation avec nouvelle annexe I
- Ordonnance d'organisation
- Règlement sur le statut du personnel et les traitements
- Règlement sur la protection des données
- Ordonnance concernant la communication sur internet
- Règlement sur le service dentaire scolaire et barème des contributions
- Règlement de police communale
- Règlement sur le transfert de tâches en cas de catastrophes
- Tarif des émoluments de combustion
- Règlement d'utilisation des salles
- Tarifs de locations des salles
DECHETS
EAUX, ASSAINISSEMENT
- Règlement communal d'alimentation en eau
- Tarif de l'eau
- Règlement communal d'assainissement
- Ordonnance sur les taxes d'assainissement
- Règlement sur l'élimination des boues
- Ordonnance sur les taxes des boues
- Ordonnance sur les taxes d'assainissement
CONSTRUCTION
- Règlement de construction
- Plan de zones de Plagne
- Plan de zones de Vauffelin
- Plan de zones Frinvillier
FINANCES ET IMPOTS
- Règlement sur la taxe de séjour
- Règlement sur les émoluments (modification novembre 2021)
- Tarif des émoluments
- Règlement du "Fonds communal pour l'énergie et le développement durable"
- Annexe I du règlement du "Fonds communal pour l'énergie et le développement durable" (modification 9 mai 2022)
- Règlement sur la redevance sur l'énergie fournie aux clients finaux
- Règlement communal sur le FS fonds de l'énergie
DECES ET SEPULTURE
- Règlement sur les frais d'inhumation
- Règlement de l'arrondissement de sépulture
- Règlement sur le FS équilibre de la tâche de l'arrondissement de sépulture
- Ordonnance de l'arrondissement de sépulture
- Tarifs de l'arrondissement de sépulture
La commune de Sauge n'engage pas sa responsabilité au sujet de l'exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. Ces documents ne créent aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés qui eux seuls font foi.
