Conformément à l'article 14a de la loi cantonale sur la protection des données, aucune donnée personnelle ne peut être transmise à l'étranger.

Aussi, les procès-verbaux des assemblées municipales diffusés sur le site internet ont été anonymisés.

 

-  PV de l'assemblée municipale du 3 mars 2014

PV de l'assemblée municipale du 19 juin 2014

-  PV de l'assemblée municipale du 8 décembre 2014

-  PV de l'assemblée municipale du 11 juin 2015

PV de l'assemblée municipale du 30 novembre 2015

PV de l'assemblée municipale du 9 juin 2016

PV de l'assemblée municipale du 28 novembre 2016