Règlement – entrée en vigueur

Le 27 novembre 2017, l’assemblée municipale de la Commune municipale de Sauge a accepté le nouveau règlement de Police communale. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2018, sous réserve d’un éventuel recours.

Voies de recours

Un recours peut être formé contre un acte législatif communal dans les 30 jours à compter de la présente publication auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

Au nom de la Commune municipale de Sauge

Le secrétariat municipal