Avis de construction:

pose d'une pompe à chaleur air-eau par Mme Anne Dominique Bartl

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Arrêté du conseil municipal:

Lors de sa séance du 30 janvier 2017, le conseil municipal de Sauge a décidé de renoncer à la publication d'un registre des fichiers sur Internet.

Cette décision entre en vigueur dès sa publication, sous réserve d'un éventuel recours formé à son encontre.

 

Voies de recours:

Un recours peut être formé contre l'arrêté du conseil municipal, dans les 30 jours à compter de la présente publication, auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

 

Le conseil municipal