Assemblée municipale

Les citoyennes et citoyens ayant le droit de vote en matière communale sont convoqués à l’assemblée municipale qui aura lieu le jeudi 15 juin 2017 à 20 heures au Centre communal de Plagne.

 

Ordre du jour :

  1. Approuver le procès-verbal de l'assemblée du 28 novembre 2016

  2. Discuter et approuver les comptes 2016

  3. Discuter et approuver le règlement sur le service dentaire scolaire

  4. Discuter et approuver le règlement sur la protection des données

  5. Discuter, éventuellement approuver le changement de titre rédactionnel comme support de la feuille officielle du district de Courtelary

  6. Divers et imprévus

    Le procès-verbal mentionné sous point 1 ainsi que les règlements sous points 3 et 4 sont déposés au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée où ils peuvent être consultés pendant les heures d’ouverture. Ils figurent également sur le site internet. Le procès-verbal ne sera pas lu en début d’assemblée.

Au plus tard dans les 30 jours après l'assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal auprès du Préfet du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary (points 3 et 4 de l’ordre du jour)

Le Conseil municipal

Plagne, le 8 mai 2017

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Bureau de vote

Pour le prochain scrutin fédéral et cantonal du 21 mai prochain, la commune a formé le bureau de vote suivant:

Président :      M. Christian Renfer

Secrétaire :     Mme Sandrine Frutschi

Membres :      Mme Carole Grosjean

                        Mme Fabienne Pahud

                        M. Vincent Rickli

                        M. Maxime Poffet

                        Mme Selina Thomas

 

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Avis de construction:

- démolition de la ruine du chalet des époux Blaich

- remplacement d'une porte de garage par M. Daniel Zaugg

- construction d'une pièce supplémentaire par les époux Grosjean