Ce ne sont pas moins d'une vingtaine de règlements ou ordonnances qui sont en vigueur dans notre commune; ils règlent notamment l'organisation de la commune, les élections et votations, les émoluments, les constructions, l'alimentation en eau, le traitement des déchets, l'assainissement des eaux, le service dentaire scolaire, la protection civile, la police municipale, ... .

Vous trouverez ci-dessous les règlements importants pour l'organisation de la municipalité; les autres règlements peuvent être obtenus sur demande au secrétariat municipal.

 

La commune de Sauge n'engage pas sa responsabilité au sujet de l'exactitude ou la fiabilité des documents législatifs dans leur version électronique. Ces documents ne créent aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés qui eux seuls font foi.