Conformément à l'article 58 de la loi sur les constructions, le Conseil municipal ouvre la procédure d'information relative à la révision de l'aménagement local.

Le dossier de la révision comprend :

-          Plan de zones de Frinvillier / Plan de zones de Plagne / Plan de zones de Vauffelin / Plan de zones de Vauffelin1

-          Le plan des périmètres de protection de la nature et du paysage

-          Plan des zones de dangers de Frinvillier / Plan des zones de dangers de Plagne / Plan des zones de dangers de Vauffelin 

-          Le règlement d'affectation et de construction / annexe I /  annexe II / annexe III 

-          Le rapport explicatif au sens de l'article 47 de l'OAT

 

Le conseil municipal