En application de l'art. 60, al. 3 de la loi cantonale sur les constructions, le conseil municipal met à l'enquête publique les modifications apportées au plan des zones d'affectation et de construction (PZ) et au règlement municipal d'affectation du sol et de construction (RAC) par l'assemblée municipale, le 24 août 2017.

 

Modifications du PZ:

  • Nouvelle zone d'utilité publique, ZUP J, incluant la surface du droit de superficie portant le stand de tir
  • Maintien dans la zone d'habitation H2 des parcelles no. 353, 69 et 376 du ban de Vauffelin incluant la constatation de la forêt

 

Modifications du RAC:

  • Nouvel article 31, alinéa 2 autorisant les toits plats sur les petites constructions et les annexes
  • Nouvel article 61 définissant les mesures à observer à l'intérieur du périmètre de protection archéologique

 

Les documents portant ces modifications sont déposés à l'administration municipale pendant 30 jours, du 3 novembre 2017 au 3 décembre 2017.

Les oppositions ou réserves de droit écrites et motivées contre les modifications apportées au PZ et au RAC ainsi qu'à la constatation de la forêt sont à adresser à l'administration municipale pendant ce délai.

 

Plagne, le 23 octobre 2017

 

Annexes:

- RAC

- ANNEXE I complétée

- Plan de zones Plagne

- Plan de zones Vauffelin